CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Applicables au service de livraison de nuit de l'entreprise Apéro Night (Ludovic Gardez EI).
📜 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et services de livraison de boissons, snacks et accessoires proposés par l'entreprise Apéro Night (exploitée par M. Ludovic Gardez - Entrepreneur Individuel), dont le siège social est situé au 367 Chemin des Camaillons, 83340 Le Thoronet (SIRET : 82977798600029).
🌙 2. Horaires et Zones de Livraison
Le service de livraison de nuit est assuré tous les jours selon les horaires en vigueur définis sur le site. Les commandes sont livrées dans un délai moyen estimé à 30 minutes, variable selon les conditions de circulation.
Les villes desservies sont : Le Thoronet, Lorgues, Draguignan, Les Arcs-sur-Argens, Le Luc et Le Cannet-des-Maures.
🛒 3. Commande et Minimum d'Achat
Toute commande passée sur le site ou par téléphone implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
- Minimum de commande : Le montant minimum pour déclencher une livraison est fixé à 35 €.
- Capacité juridique : Le client certifie être majeur (plus de 18 ans) et capable juridiquement de contracter.
💳 4. Prix et Paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Apéro Night se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Moyens de paiement acceptés : Carte Bancaire et Espèces.
⚖️ 5. Droit de Rétractation et Exceptions
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur :
- La fourniture de biens périssables (snacks, denrées alimentaires, glaçons).
- La fourniture de boissons ou produits descellés, ouverts ou consommés après la livraison pour des raisons évidentes d'hygiène et de sécurité sanitaire.
🔞 6. Protection des Mineurs et Contrôle d'Âge
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite.
Le livreur d'Apéro Night se réserve le droit de demander une pièce d'identité officielle au moment de la livraison afin de vérifier l'âge du client. En cas de refus ou si le client s'avère être mineur, la commande sera immédiatement annulée sans remboursement possible des frais de service ou de déplacement.
🤝 7. Règlement des Litiges et Médiation
En cas de réclamation, le client est invité à contacter le service client par téléphone. En cas de litige persistant et conformément aux textes en vigueur, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Prévention & Santé Publique
L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.
